En tant qu'Utilisateur d'un système d'alarme ou de vidéosurveillance, certaines obligations vous incombent personnellement, indépendamment du contrat avec Sysalarm. Voici une synthèse claire, avec les références légales et les liens utiles.
Tout système d'alarme installé en Belgique doit être déclaré dans les 10 jours suivant sa mise en service, via le portail officiel ALINE. La déclaration est gratuite. Vous devez la mettre à jour si vos personnes de contact, vos coordonnées ou l'installation évoluent.
Loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière ; AR du 25 avril 2007.
Portail ALINE (support.eloket.belgium.be)Les caméras de vidéosurveillance non strictement privées (commerce, parties communes, jardin filmant la voie publique, etc.) doivent être déclarées auprès des services de police compétents. Exception : caméras à l'intérieur d'une habitation privée, à des fins exclusivement personnelles et domestiques. Vous restez responsable du respect du RGPD et de la vie privée des personnes filmées.
Loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance.
Brochure officielle BeSafe sur les camérasSysalarm vous remet les panonceaux d'information relatifs à la présence d'un système d'alarme et, le cas échéant, des pictogrammes de vidéosurveillance. Vous vous engagez à les afficher de manière visible aux accès du bâtiment et à ne pas les retirer pendant toute la durée du contrat (CGV art. 15.10).
Loi du 21 mars 2007 (caméras) ; AR du 25 avril 2007 (alarmes).
Un contrôle annuel du système d'alarme est obligatoire. Sysalarm le prend en charge dans le cadre du Service Maintenance (CGV art. 12), inclus dans votre abonnement. Si la maintenance n'est pas assurée par Sysalarm pour quelque raison que ce soit (suspension contractuelle ou stipulation contraire), vous restez personnellement responsable de satisfaire à cette obligation et d'en conserver la preuve.
AR du 25 avril 2007 relatif à la gestion et au contrôle des systèmes d'alarme.
Les enregistrements audio et vidéo issus de vos caméras ne peuvent en principe être conservés plus de 1 mois (cloud du fabricant ou stockage local). Une conservation prolongée n'est admise que dans les cas strictement prévus par la loi : procédure judiciaire, sinistre déclaré à votre assurance, demande d'une autorité compétente (CGV art. 8.8 et 16.7).
Loi du 21 mars 2007 ; RGPD ; CGV art. 8.8 et 16.7.